Les amendements de Jean-François Rousset
En clair
Jean-François Rousset a déposé 187 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 497 amendements d'autres députés.
187 amendements · les derniers déposés d'abord
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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« Les élus locaux, et en particulier les maires, sont en première ligne pour lutter contre la désertification médicale partout sur le territoire. »
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« Cet article vise à rendre obligatoire la participation des établissements de santé et des professionnels de santé concernés à la permanence des soins. »
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« Les élus locaux, et en particulier les maires, sont en première ligne pour lutter contre la désertification médicale partout sur le territoire. »
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« L’article 1er prévoit que les conditions d’application de la contrainte à l’installation sont définies par décret en Conseil d’État après avis du conseil national de l’ordre des médecins. »
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« Conditionner l’installation d’un médecin sur un territoire à la cessation d’activité d’un de ses confrères revient à considérer que certaines zones sont trop dotées en praticiens. »
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« Cette proposition de loi simpliste n’est pas seulement inefficace. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à rétablir les dispositions de l’article 15 bis relatif aux structures de soins non programmés dans sa version telle qu’issue des travaux de la commission mixte paritaire. »
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« Cet amendement vise à rétablir les dispositions de l’article 15 bis relatif aux structures de soins non programmés dans sa version telle qu’issue des travaux de la commission mixte paritaire. »
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« Cet amendement vise à rétablir les dispositions de l’article 15 bis relatif aux structures de soins non programmés dans sa version telle qu’issue des travaux de la commission mixte paritaire. »
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« Les structures de soins non programmés se sont développées ces dernières années sur un modèle de cabinets médicaux accessible sans rendez-vous. »
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« Ce sous amendement élargit le champ d'exclusion de l’obligation de mentionner le Nutri-score dans les messages publicitaires pour les denrées alimentaires. »
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« Ce sous amendement exclut du champ de l’obligation de mentionner le Nutri-score dans les messages publicitaires pour les denrées alimentaires celles qui bénéficient d’un signe national ou européen de qualité qui seront définis… »
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« Conformément en l’engagement du Premier Ministre formulé dans sa déclaration de politique générale, de favoriser le cumul emploi-retraites des médecins, le présent amendement vise à permettre plus largement aux médecins libéraux en cumul… »
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« La fraude aux prestations d’assurance maladie, dont les volumes demeurent mal connus et varient selon les champs considérés, qu’elle émane des assurés sociaux ou des professionnels de santé, entraîne des remboursements indus de la part… »
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« Le Premier ministre a annoncé que la grande cause nationale 2025 serait la santé mentale. »
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« Le Premier ministre a annoncé que la grande cause nationale 2025 serait la santé mentale. »
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« La prise en charge d’un traitement par la solidarité nationale doit être conditionnée au bien-fondé de son efficacité prouvée scientifiquement. »
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« Dès 2004, la stratégie mondiale pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé, publiée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), invitait les États à « influencer les prix moyennant des taxes, des subventions ou la fixation… »
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« Selon les Rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale, en 2021 le taux moyen de dépassement des honoraires constaté en France métropolitaine pour les médecins en secteur 2 a atteint 44,7 %. »
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« La prise en charge d’un traitement par la solidarité nationale doit être conditionnée au bien-fondé de son efficacité prouvée scientifiquement. »
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« Dès 2004, la stratégie mondiale pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé, publiée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), invitait les États à « influencer les prix moyennant des taxes, des subventions ou la fixation… »
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« Le Premier ministre a annoncé que la grande cause nationale 2025 serait la santé mentale. »
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« Le Premier ministre a annoncé que la grande cause nationale 2025 serait la santé mentale. »
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« Face à l’augmentation et au vieillissement de la population française, la demande de soins ne cesse de croître. »
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« Face à l’augmentation et au vieillissement de la population française, la demande de soins ne cesse de croître. »
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
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« Afin de tenir compte de l’engagement déjà accompli dans des établissements français des praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) exerçant déjà sur le territoire national, une évolution des épreuves de vérification des… »
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« Afin de tenir compte de l’engagement déjà accompli dans des établissements français des praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) exerçant déjà sur le territoire national, une évolution des épreuves de vérification des… »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 2 afin de supprimer la possibilité pour les PADHUE du « stock » de se présenter et de passer les épreuves de vérification des connaissances (EVC) de manière illimitée. »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 2 afin de supprimer la possibilité pour les PADHUE du « stock » de se présenter et de passer les épreuves de vérification des connaissances (EVC) de manière illimitée. »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 2 afin de supprimer la possibilité pour les PADHUE du « stock » de se présenter et de passer les épreuves de vérification des connaissances (EVC) de manière illimitée. »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 2 afin de supprimer la possibilité pour les PADHUE du « stock » de se présenter et de passer les épreuves de vérification des connaissances (EVC) de manière illimitée. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le projet de loi de finances pour 2025 propose dans son article 33 une diminution de la taxe affectée au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (TCCI) de 40 millions d’euros. »