Les amendements de Jean-François Rousset
En clair
Jean-François Rousset a déposé 187 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 497 amendements d'autres députés.
30 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à confier au Président de la République, plutôt qu’aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale comme évoqué lors des débats en commission, la désignation du neuvième membre supplémentaire du… »
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« Le présent amendement fixe au 31 janvier 2027 au plus tard la date d’inscription des montures de lunettes remises en bon état d’usage sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP), afin que leur remboursement s’applique… »
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« Le congé de solidarité familiale permet d’accompagner un proche en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’objet de cet amendement vise à augmenter l’enveloppe dédiée au Pacte en faveur de la Haie, en le portant à 17 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et à 30 millions d’euros en crédits de paiement (CP). »
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« L’objet de cet amendement vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu par la loi de Finances 2025. »
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« L’objet de cet amendement vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Aide au Redressement des Exploitations en Difficulté (AREA) à 7 millions d’euros, comme prévu dans la loi de Finances 2025, mais également à encourager le… »
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« Instaurée en 2019 l’aide au permis de conduire pour les apprentis s’est substituée à la contribution des conseils régionaux aux frais de transport des apprentis, issue de la loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros en AE et en CP le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les actions de prévention contre les violences faites aux femmes par le transfert d’une partie… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les moyens des associations qui accompagnent les femmesvictimes de violences sexuelles… »
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« Tous les salariés de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASSMS) sont désormais concernés par le complément de rémunération dit « prime Ségur », en application del’agrément, par… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP les crédits du programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes » en 2026 pour renforcer l’action de l’Etat en faveur de l’autonomie économique des femmes. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137« Egalitéentre les femmes et les hommes » pour développer des actions « d’aller vers » en direction des femmes les plus isolées géographiquement. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation de mention du Nutri-Score dans les messages publicitaires concernant les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine, dont la liste sera… »
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« Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation de mention du Nutri-Score dans les messages publicitaires concernant les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine, dont la liste sera… »
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« Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation d’apposition du Nutri-Score les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine, dont la liste sera précisément définie par voie réglementaire. »
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« Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation d’apposition du Nutri-Score les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine, dont la liste sera précisément définie par voie réglementaire. »
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« Actuellement, une partie des logiciels médicaux permettent le report automatique des données de santé dans le dossier médical partagé (DMP) mais tous les logiciels médicaux ne le permettent pas encore, ce qui nécessite des actions… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau » par « une réduction des volumes prélevés » à l’usage… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la peine maximale pour l’infraction de pollutions de l’eau. »
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« Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau, à une étude hydrologique approfondie dans les 5 ans précédant la délivrance de l’autorisation revient à freiner, voire bloquer tout nouveau stockage. »
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« Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. »
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« Cet amendement vise à clarifier le rôle du préfet dans sa tutelle de police administrative. »
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« Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. »
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« Le présent amendement est un amendement d’appel. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à rétablir les dispositions de l’article 15 bis relatif aux structures de soins non programmés dans sa version telle qu’issue des travaux de la commission mixte paritaire. »
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« La fraude aux prestations d’assurance maladie, dont les volumes demeurent mal connus et varient selon les champs considérés, qu’elle émane des assurés sociaux ou des professionnels de santé, entraîne des remboursements indus de la part… »
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
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« Afin de tenir compte de l’engagement déjà accompli dans des établissements français des praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) exerçant déjà sur le territoire national, une évolution des épreuves de vérification des… »
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« Afin de tenir compte de l’engagement déjà accompli dans des établissements français des praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) exerçant déjà sur le territoire national, une évolution des épreuves de vérification des… »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 2 afin de supprimer la possibilité pour les PADHUE du « stock » de se présenter et de passer les épreuves de vérification des connaissances (EVC) de manière illimitée. »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 2 afin de supprimer la possibilité pour les PADHUE du « stock » de se présenter et de passer les épreuves de vérification des connaissances (EVC) de manière illimitée. »