Les amendements de Jean-François Rousset
En clair
Jean-François Rousset a déposé 187 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 497 amendements d'autres députés.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 16 prévoit que les structures de soins coordonnés et les établissements de santé qui salarient des médecins participant à la mission de solidarité territoriale peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire… »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 9 ter, introduit en commission, et qui modifie l'article L. 131-16 du code du sport afin d'étendre le périmètre des rémunérations susceptibles d'être prises en compte dans les mécanismes de… »
Fin de vie
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« Les substances létales mentionnées à l’article L. 1111‑12‑1 relèvent de familles pharmacologiques comparables à celles que les soignants emploient déjà quotidiennement en fin de vie, notamment dans le cadre de la sédation profonde et… »
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« La proposition de loi ne permet pas aux personnes qui ne sont plus en capacité de s’exprimer de bénéficier de l’aide à mourir. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement, issu du travail transpartisan conduit dans le cadre de la proposition de loi visant à créer un statut pour les lieutenants de louveterie déposée le 24 juin 2025, avec l’appui des Ministères de l’Agriculture et de la… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Le développement d’officines non autorisées proposant des prestations comptables en usurpant le titre d’expert-comptable fragilise la sécurité juridique et économique des entreprises, alimente des circuits de fraude et porte atteinte à la… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à réintroduire un alinéa, supprimé lors de la première lecture au Sénat, permettant d’encadrer la rémunération des docteurs juniors en médecine générale en prévoyant qu’elle soit réalisée par leur centre… »
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« Les dépenses de transport sanitaire constituent une part significative des dépenses remboursées par l’assurance maladie à hauteur de plus de 6 milliards d’euros par an selon la Caisse nationale d’assurance maladie. »
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« La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) n’a pas été révisée dans son ensemble depuis sa création en 2005. »
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« L'article prévoit une augmentation de la contribution patronale due au titre des indemnités versées lors des ruptures de contrat de travail, qu’il s’agisse des ruptures conventionnelles ou des mises à la retraite à l’initiative de… »
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« La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) n’a pas été révisée dans son ensemble depuis sa création en 2005. »
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« Actuellement, une très faible proportion de médecins (environ un millier) exercent en secteur 3, c’est-à-dire hors convention, avec des honoraires libres. »
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« Les centres de soins non programmés (CSNP) constituent une réponse essentielle aux besoins croissants de la population en matière d’accès rapide à des soins de premier recours, sans passage par les services d’urgences hospitaliers. »
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« Les maisons de santé, mentionnées à l’article L. 6323-3 du code de la santé publique, ont pour objet d’assurer des activités de soins de premier recours, de prévention, d’éducation à la santé et de coordination des parcours de soins. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions alternatives selon les productions végétales. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La prise en charge d’un traitement par la solidarité nationale doit être conditionnée au bien-fondé de son efficacité prouvée scientifiquement. »