Les amendements de Jean-François Rousset
En clair
Jean-François Rousset a déposé 187 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 497 amendements d'autres députés.
23 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement exempte de l’obligation de précompte des cotisations et contributions sociales, prévue à l’article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale, les opérateurs de plateforme pour lesquels elle est manifestement… »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (y compris les AOC) ou d’une indication… »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les appellations… »
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« Cet article supprime l’Agence nationale du développement professionnel continu et confie la gestion administrative et financière du dispositif à la Caisse des dépôts et consignations. »
Fin de vie
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« La proposition de loi ne permet pas aux personnes qui ne sont plus en capacité de s’exprimer de bénéficier »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à rétablir les dotations proposées par la version initiale du projet de financement de la sécurité sociale. »
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« Le présent sous-amendement vise à exclure de l’obligation de mention du Nutri-Score dans les messages publicitaires concernant les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine, dont la liste sera… »
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« Le montant des dépassements d’honoraires atteint 4,5 milliards d’euros par an. »
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« Les Centres de soins non programmés (CSNP) ont pour objet d’assurer la prise en charge des patients nécessitant une consultation médicale rapide, sans caractère d’urgence vitale, et de répondre ainsi aux besoins de soins non programmés… »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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« Cette proposition de loi vise à réguler l'installation des médecins sur le territoire. »
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« L’article Premier tel que rétabli que prévoit les conditions d’application de la contrainte à l’installation sont définies par décret en Conseil d’État après avis du conseil national de l’ordre des médecins. »
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« Cet article vise à rendre obligatoire la participation des établissements de santé et des professionnels de santé concernés à la permanence des soins. »
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« Les élus locaux, et en particulier les maires, sont en première ligne pour lutter contre la désertification médicale partout sur le territoire. »
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« Cet article vise à rendre obligatoire la participation des établissements de santé et des professionnels de santé concernés à la permanence des soins. »
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« Les élus locaux, et en particulier les maires, sont en première ligne pour lutter contre la désertification médicale partout sur le territoire. »
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« Cette proposition de loi simpliste n’est pas seulement inefficace. »
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
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« Cet amendement vise à modifier l’article 2 afin de supprimer la possibilité pour les PADHUE du « stock » de se présenter et de passer les épreuves de vérification des connaissances (EVC) de manière illimitée. »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 2 afin de supprimer la possibilité pour les PADHUE du « stock » de se présenter et de passer les épreuves de vérification des connaissances (EVC) de manière illimitée. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le Premier ministre a annoncé que la grande cause nationale 2025 serait la santé mentale. »
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« Le Premier ministre a annoncé que la grande cause nationale 2025 serait la santé mentale. »
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« Dès 2004, la stratégie mondiale pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé, publiée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), invitait les États à « influencer les prix moyennant des taxes, des subventions ou la fixation… »
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« La prise en charge d’un traitement par la solidarité nationale doit être conditionnée au bien-fondé de son efficacité prouvée scientifiquement. »
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« Dès 2004, la stratégie mondiale pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé, publiée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), invitait les États à « influencer les prix moyennant des taxes, des subventions ou la fixation… »