Les amendements de Jean-François Rousset

En clair

Jean-François Rousset a déposé 187 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 497 amendements d'autres députés.

17 oct. 2024 · N° I-1395 · Article 33 Non soutenu

« Le projet de loi de finances pour 2025 propose dans son article 33 une diminution de la taxe affectée au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (TCCI) de 40 millions d’euros. »