Ancien député · Les Républicains
Le parcours de Jean-François Mancel
Le mandat
- Mandat
- du au · 1 mandat auparavant
- Groupe
- Les Républicains Les Républicains, membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- Administrateur civil
Son parcours
Du 19 juin 2002 au 20 juin 2017 : 24 commissions et autres organes ; 4 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
- hors mandat
Mandat de député
2 périodes
Hors mandat du 26 janv. 2013 au 23 mars 2013 (1 mois).
- 19 juin 2002 → 25 janv. 2013 (10 ans et 7 mois)
- 24 mars 2013 → 20 juin 2017 (4 ans et 2 mois)
Groupe politique
UMP, puis NI, puis Les Républicains
2 juin 2015 → 20 juin 2017 (2 ans)
- UMP : membre du 25 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- NI : député non-inscrit du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
- UMP : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- UMP : membre du 26 juin 2012 au 25 janv. 2013 (7 mois)
- UMP : membre du 24 mars 2013 au 1er juin 2015 (2 ans et 2 mois)
- Les Républicains : membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017 (2 ans)
Commissions permanentes
Finances
27 mars 2013 → 20 juin 2017 (4 ans et 2 mois)
- Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'État · 6 févr. 2008 → 19 juin 2012 (4 ans et 4 mois)
- Finances : membre du 26 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- Finances : membre du 27 juin 2007 au 5 févr. 2008 (7 mois)
- Finances : rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'État du 6 févr. 2008 au 19 juin 2012 (4 ans et 4 mois)
- Finances : membre du 28 juin 2012 au 25 janv. 2013 (6 mois)
- Finances : membre du 27 mars 2013 au 20 juin 2017 (4 ans et 2 mois)
1 remplacement ponctuel
- Commission enquête grippe A (H1N1) (commission d'enquête) · 1
30 mars 2010
Commissions spéciales et commissions ad hoc2 au total
Spéciale sur la communication audiovisuelle
28 oct. 2008 → 1er juil. 2009 (8 mois)
- Spéciale sur la communication audiovisuelle : membre du 28 oct. 2008 au 1er juil. 2009 (8 mois)
Commission spéciale sur les finances publiques
25 sept. → 22 nov. 2012 (1 mois)
- Commission spéciale sur les finances publiques : membre du 25 sept. au 22 nov. 2012 (1 mois)
Commissions d'enquête3 au total · fonction : rapporteur
Commission enquête mécanismes de spéculation
6 juil. → 15 déc. 2010 (5 mois)
- Rapporteur · 13 juil. → 15 déc. 2010 (5 mois)
- Commission enquête mécanismes de spéculation : membre du 6 au 12 juil. 2010 (7 jours)
- Commission enquête mécanismes de spéculation : rapporteur du 13 juil. au 15 déc. 2010 (5 mois)
Commission d'enquête Produits financiers à risque
15 juin → 6 déc. 2011 (5 mois)
- Commission d'enquête Produits financiers à risque : membre du 15 juin au 6 déc. 2011 (5 mois)
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
16 avr. → 30 oct. 2014 (6 mois)
- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : membre du 16 avr. au 30 oct. 2014 (6 mois)
Missions d'information3 au total · fonctions : rapporteur sur "Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française", vice-Président
Mission d'évaluation et de contrôle
3 févr. 2010 → 8 févr. 2011 (1 an)
- Mission d'évaluation et de contrôle : membre du 3 févr. 2010 au 8 févr. 2011 (1 an)
Mission d'évaluation et de contrôle
18 mars 2015 → 10 févr. 2016 (10 mois)
- Rapporteur sur "Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française" · 18 mars 2015 → 10 févr. 2016 (10 mois)
- Mission d'évaluation et de contrôle : rapporteur sur "Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française" du 18 mars 2015 au 10 févr. 2016 (10 mois)
Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan
19 juil. 2016 → 20 févr. 2017 (7 mois)
- Vice-Président · 4 oct. 2016 → 20 févr. 2017 (4 mois)
- Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan : membre du 19 juil. au 3 oct. 2016 (2 mois)
- Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan : vice-Président du 4 oct. 2016 au 20 févr. 2017 (4 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
APF
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
12 oct. 2012 → 25 janv. 2013 (3 mois)
- APF : membre du 12 oct. 2012 au 25 janv. 2013 (3 mois)
Organismes extra parlementaires3 au total
Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou · membre titulaire
1er août 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
- Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou : membre titulaire du 1er août 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)
- Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou : membre titulaire du 1er août 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
Conseil supérieur de la coopération · membre titulaire
4 oct. 2012 → 25 janv. 2013 (3 mois)
- Conseil supérieur de la coopération : membre titulaire du 4 oct. 2012 au 25 janv. 2013 (3 mois)
Développement et solidarité · membre titulaire
18 avr. 2014 → 20 juin 2017 (3 ans et 2 mois)
- Développement et solidarité : membre titulaire du 18 avr. 2014 au 20 juin 2017 (3 ans et 2 mois)
Commissions mixtes paritaires11 au total
Règlement des comptes 2007 · membre suppléant
16 → 23 juil. 2008 (8 jours)
- Règlement des comptes 2007 : membre suppléant du 16 au 23 juil. 2008 (8 jours)
PLFR 2009 (3) · membre suppléant
21 déc. 2009 → 12 janv. 2010 (23 jours)
- PLFR 2009 (3) : membre suppléant du 21 déc. 2009 au 12 janv. 2010 (23 jours)
Loi de finances rectificative pour 2010 · membre suppléant
17 → 25 févr. 2010 (9 jours)
- Loi de finances rectificative pour 2010 : membre suppléant du 17 au 25 févr. 2010 (9 jours)
PLFR 2011 (3) · membre suppléant
20 → 25 oct. 2011 (6 jours)
- PLFR 2011 (3) : membre suppléant du 20 au 25 oct. 2011 (6 jours)
Loi de finances pour 2012 · membre suppléant
8 → 21 déc. 2011 (14 jours)
- Loi de finances pour 2012 : membre suppléant du 8 au 21 déc. 2011 (14 jours)
PLFR 2012 · membre suppléant
30 juil. 2012
- PLFR 2012 : membre suppléant le 30 juil. 2012
PLF2013 · membre suppléant
4 → 19 déc. 2012 (16 jours)
- PLF2013 : membre suppléant du 4 au 19 déc. 2012 (16 jours)
Programmation finances publiques 2012 à 2017 · membre suppléant
4 → 19 déc. 2012 (16 jours)
- Programmation finances publiques 2012 à 2017 : membre suppléant du 4 au 19 déc. 2012 (16 jours)
PLFR 2012 (2) · membre suppléant
17 → 19 déc. 2012 (3 jours)
- PLFR 2012 (2) : membre suppléant du 17 au 19 déc. 2012 (3 jours)
Activités bancaires · membre titulaire
3 → 18 juil. 2013 (16 jours)
- Activités bancaires : membre titulaire du 3 au 18 juil. 2013 (16 jours)
PLFR 2014 (2) · membre titulaire
15 → 18 déc. 2014 (4 jours)
- PLFR 2014 (2) : membre titulaire du 15 au 18 déc. 2014 (4 jours)
Fonctions et appartenances terminées 29
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou · membre titulaire →
- Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit →
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · rapporteur spécial au nom de la commission des finances : action extérieure de l'état →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 · membre suppléant →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 · membre suppléant →
- Mission d'évaluation et de contrôle · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 · membre suppléant →
- Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies · membre →
- Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies · rapporteur →
- Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 · membre suppléant →
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 · membre suppléant
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre →
- Conseil supérieur de la coopération · membre titulaire →
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · membre →
- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 · membre suppléant →
- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 · membre suppléant →
- commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires · membre titulaire →
- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 · membre titulaire →
- Mission d'évaluation et de contrôle · rapporteur sur "les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française" →
- Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase · membre →
- Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase · vice-président →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'amitié France-Guinée équatoriale (depuis le 1er juil. 2013) · Groupe d'études Cirque traditionnel et itinérant (jusqu'au 19 juin 2012)
- Vice-Président
- Groupe d'études Industrie du drone (depuis le 14 janv. 2015) · Groupe d'études Sports mécaniques (jusqu'au 19 juin 2012) · 4 groupes d'amitié
- Secrétaire
- Groupe d'amitié France-Bahrein (depuis le 26 nov. 2013) · Groupe d'amitié France-Tadjikistan (jusqu'au 25 janv. 2013) · Groupe d'amitié France-Ukraine (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord ) (jusqu'au 25 janv. 2013)
Groupes d'amitié 7
- Guinée équatoriale · P
- Gabon · VP
- Ouganda · VP
- Uruguay · VP
- Bahrein · S
- Azerbaïdjan
- Iran
Groupes d'études 5
- Industrie du drone · VP
- Chrétiens d'Orient
- Corée du Nord (vocation internationale)
- Oenologie et territoires
- Vol libre et aviation légère
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)