Les votes de Jean-François Coulomme

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. ✓ Pour → adopté L'article 7
4. Diverses
   6 amendements à l'article 7 : 3 abstentions, 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   19 amendements à l'article 15 : 13 pour, 6 contre · 1 adopté, 18 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 4