Les votes de Jean-François Coulomme

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   19 amendements à l'article 15 : 16 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. Diverses
   11 amendements à l'article 7 : 9 contre, 2 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. Diverses
   14 amendements à l'article 6 : 12 contre, 2 pour · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6