Les votes de Jean-François Coulomme

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'article 25
5. ✕ Contre → adopté L'article 24 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 22
7. ✓ Pour → adopté L'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'article 19

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 18 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'article 18
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18
5. ○ Abstention → adopté L'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 16
7. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 15
9. ✓ Pour → adopté L'article 13
10. ✓ Pour → adopté L'article 12
11. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
12. ✓ Pour → adopté L'article 11
13. ✕ Contre → adopté L'article 10
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'article 47
2. ✓ Pour → adopté L'article 42
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 27
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44