Les votes de Jean-François Coulomme

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
5. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 172 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
7. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté L'article 6
2. ✓ Pour
   8 amendements à l'article 6 : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
7. ✕ Contre → adopté L'article 2
8. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 87 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour
   6 amendements à l'article premier : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3