Les amendements de Jean-François Coulomme
En clair
Jean-François Coulomme a déposé 544 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 907 amendements d'autres députés.
544 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise entend rappeler que la question des rémunérations au sein du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 revêt une question… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise entend rappeler que la question des rémunérations au sein du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 revêt une question… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent préciser que l'information du public est obligatoire en toute circonstance préalablement au déploiement de la VSA. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d'interdire la vidéosurveillance algorithmique de manière permanente et en tous lieux. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer l'article de la loi de 2023 organisant les Jeux de Paris 2024 qui légalisait pour la première fois la VSA dans notre pays. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise entendent interpeller sur l’absurdité que constitue l’engagement de telles sommes d’argent public en l’absence de la moindre contrepartie notamment en faveur de l’insertion sociale… »
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« Par cet amendement les député.es LFI souhaitent insérer un alinéa permettant de réintroduire la possibilité de recourir à des juridictions françaises dans le cadre de litiges lié à l’exécution du contrat ville hôte. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite que les régions AURA et PACA élaborent un réel projet de mobilité durable. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 18 bis de ce projet de loi visant à ne pas comptabiliser la consommation d'espaces occasionnée par les constructions et aménagements liés aux JOP 2030 pour… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite qu'un débat public ou une concertation préalable soit organisé dans chaque département accueillant des sites olympiques, afin de présenter au public les projets… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que le caractère de nécessité des travaux, qui permet de substituer à l’enquête publique préalable une simple consultation en ligne, soit qualifié par une autorité… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 12 de ce projet de loi visant à simplifier, et ainsi qu'accélérer les procédures de participation du public pour les décisions ayant une incidence sur… »
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« Par cet amendement les député.es LFI souhaitent que l’estimation des bilans carbone et des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau soient établis avec la contribution de toutes les parties intéressées, notamment les… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que l'estimation de l'impact environnemental inclue les effets de la surconsommation d'eau sur les populations locales et les terres agricoles. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent de modifier cet article 31 particulièrement liberticide. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à soumettre les publicités faites au profit des partenaires de marketing olympique à une taxe pour chaque panneau installé. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es LFI souhaitent supprimer les alinéas 9 et 10 de l’article 3. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite aborder la question spécifique de la dérogation aux règlements locaux de publicité. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise appelle à mieux délimiter dans le temps cet article qui permet de déroger aux normes relatives à la publicité. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent demander un rapport sur le coût, ou plutôt le manque à gagner pour les finances publiques, et particulièrement pour les recettes de l’État et des collectivités, de… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent signifier leur opposition à cet article qui désigne le COJOP, le CIO et le CIP comme organisateurs officiels des JOP 2030. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent créer un indicateur permettant d'évaluer le nombre de personnes placées sous main de justice (PPSMJ) par conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP). »
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« Cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un recrutement d'urgence de 500 ETP pour les SPIP. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI souhaitent renforcer les moyens de la politique de la réduction des risques en milieu carcéral. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent d'ouvrir près de 1500 ETP pour les SPIP. »
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« Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés (CEF) vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer un plan de recrutement de psychologues au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer un plan de titularisation au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnels au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement d’appel, les parlementaires du groupe LFI proposent de créer un programme police judiciaire au sein de la mission « Justice ». »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI souhaitent renforcer les moyens de la politique de la réduction des risques en milieu carcéral. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer un plan de titularisation au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés (CEF) vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer un plan de recrutement de psychologues au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »