Les votes de Jean-Didier Berger

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article unique : 6 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article premier : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
2. ○ Abstention
   3 amendements avant l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → rejeté L'ensemble de la première partie
2. ✓ Pour → rejeté L'article 3 et ÉTAT A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
4. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 33 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
5. Diverses
   11 amendements à l'article 33 : 6 contre, 4 pour, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »