Les amendements de Jean-Claude Raux
En clair
Jean-Claude Raux a déposé 553 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 958 amendements d'autres députés.
553 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’application des taux majorés de la taxe sur les salaires pour les centres de santé publics ou privés à but non lucratif. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mise en extinction de l’exonération des cotisations sociales salariales sur la rémunération des apprentis. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir l’obligation de permanence des soins. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mise en extinction de l’exonération des cotisations sociales salariales sur la rémunération des apprentis. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le plafond d’affectation des taxes et des revedances à destination des agences de l’eau pour l’année 2026. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter la taxation des produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) sur leur chiffre d’affaires des ventes de produits… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer une surtaxe de 0,3 % sur les paris sportifs pour le financement des maisons sport-santé. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter de 50 % les taux de la redevance pour pollutions diffuses (RPD). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le plafond mordant appliqué aux agences de l’eau. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le plafond mordant appliqué aux agences de l’eau. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« L’article 19 prévoit de modifier temporairement les règles d’accueil dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements locatifs sociaux dans le périmètre des compétitions des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030. »
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« Cet amendement vise à prévoir que dans les communes carencées au titre de la loi SRU les dérogations prévues par le présent article pour la construction ou l’aménagement de logement soient conditionnées à la réalisation de logements… »
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« Cet article vise à programmer la reconversion des ouvrages pérennes réalisés pour la tenue de cet événement sportif d’ampleur sur le modèle de la procédure qui a permis à l’issue des JOP 2024 de transformer le village olympique et… »
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« Le groupe Écologiste et Social dénonce cette mesure qui s’apprête à remplacer le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations d’aménagement et de construction… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements temporaires des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et le délai maximal de remise en état… »
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« Cet article prévoit de dispenser temporairement de toute formalité du code de l’urbanisme les constructions installations et aménagements temporaires dès lors qu’ils sont liés à la préparation, à l’organisation et au déroulement des JOP. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement vise à confier la tenue du registre de déclaration des dons, avantages et invitations d’une valeur supérieure à 150 euros au référent déontologue de la collectivité territoriale ou de l’EPCI concerné. »
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« Cet amendement vise à accorder un temps de repos obligatoire au maire ou au président d’un établissement public de coopération intercommunale, lorsqu’ils sont salariés ou agents publics, après le déclenchement d’un plan communal ou… »
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« Cet amendement vise à rétablir cet article supprimé lors de l’examen en commission afin de garantir l’assimilation à une durée de travail effective des temps d’absence dans le cadre de l’exercice d’un mandat local pour les droits des élus… »
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« Cet amendement vise à élargir l’assimilation d’absences prévues dans le cadre de l’exercice d’un mandat local à une durée de travail effective pour les droits de l’élu salarié. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 8 A, introduit par amendement en séance au Sénat, qui enlève l’incompatibilité existante entre l’exercice d’un mandat au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et les… »
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« Cet amendement vise à inclure un module consacré à la lutte contre les discriminations au sein de la formation initiale obligatoire pour tous les membres de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public… »
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« Cet amendement vise à inclure un module consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de la formation initiale obligatoire pour tous les membres de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un… »
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« Cet amendement vise à préciser que la prise en charge des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique des élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux en situation de handicap s’opère quelle que… »
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« Cet amendement vise à confier la tenue du registre de déclaration des dons, avantages et invitations d’une valeur supérieure à 150 euros au référent déontologue de la collectivité territoriale ou de l’EPCI concerné. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement de repli vise à interdire l’utilisation des pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), à risque pour la contamination des eaux, dans les aires d’alimentation et dans les périmètres… »
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« Cet amendement de repli vise à interdire l’utilisation des pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), à risque pour la contamination des eaux, dans les aires d’alimentation et dans les périmètres… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), à risque pour la contamination des eaux, dans les aires d’alimentation et dans les périmètres de… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), à risque pour la contamination des eaux, dans les aires d’alimentation et dans les périmètres de… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active terbuthylazine, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active sedaxane, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque pour la… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active pinoxaden, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque pour… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active lénacile, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque pour la… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active isoxaflutole, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active imazamox, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque pour la… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active triticonazole, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active trifloxystrobine, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active nicosulfuron, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active napropamide, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque pour… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active métazachlore, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque… »