Les amendements de Jean-Claude Raux

En clair

Jean-Claude Raux a déposé 553 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 958 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

553 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF462 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose un renouvellement profond du régime fiscal et social s’appliquant aux étudiant·es majeur·es. »

  2. · N° I-22 · Après l'article 33 Rejeté

    « La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) mise en place en 2018 par l’article 12 de la loi n° 2018‑166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants subit depuis sa mise en place de nombreuses critiques. »

  3. · N° I-CF2 · Après l'article 33 Adopté

    « La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) mise en place en 2018 par l’article 12 de la loi n° 2018‑166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants subit depuis sa mise en place de nombreuses critiques. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)