Amendement n° CE10

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En clair

Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 5 sept. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 9 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 9 sur 26amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« trente-six »,

le nombre :

« vingt-quatre ».

II – À la première phrase de l’alinéa 2 et à la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre :

« dix-huit »,

le nombre :

« douze ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements temporaires des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et le délai maximal de remise en état des sites.

Alors que le code de l’urbanisme fixe une durée de trois mois pour les installations temporaires, le présent projet de loi initial prévoyait une dérogation d’une durée maximale de 18 mois pour les implantations temporaires utilisées pour les JOP 2030. Le Sénat a allongé par amendement ces délais dérogatoires à 36 mois afin de tenir compte des conditions de travaux en zone de montagne.

Cette durée paraît cependant excessive et préjudiciable. Il est proposé de réduire les installations temporaires à 24 mois. De même, la remise en état des sites est primordiale en ce qu’ils concernent des zones particulièrement sensibles. Ainsi, il est proposé de revenir à la durée maximale initiale du projet de loi.