Les amendements de Jean-Claude Raux
En clair
Jean-Claude Raux a déposé 553 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 958 amendements d'autres députés.
553 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 5, qui substitue à l’obligation de division du marché des droits audiovisuels en lots la simple faculté pour l’entité cédante d’y procéder ou non. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir la proposition initiale de la proposition de loi qui visait à intégrer directement les associations de supporters aux instances des fédérations délégataires et des… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le mécanisme de consultation régulière prévu à l’article 3, afin d’y associer, aux côtés des associations de supporters, les associations engagées dans la lutte contre… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« La qualité de l’eau dépend directement des pratiques agricoles mises en œuvre sur les parcelles situées dans l’aire d’alimentation du captage. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose de supprimer les alinéas 4, 5 et 6. »
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« En l’état actuel, l’alinéa 17 instaure une nouvelle dénomination de « points de prélèvements prioritaires », qui viendrait remplacer la catégorie des « points de prélèvement sensibles ». »
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« En l’état actuel, l’alinéa 17 instaure une nouvelle dénomination de « points de prélèvements prioritaires », qui viendrait remplacer la catégorie des « points de prélèvement sensibles ». »
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« Le présent projet de loi modifie considérablement le cadre législatif applicable aux captages d’eau. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à systématiser la délimitation d’un périmètre de protection éloignée lorsqu’il n’y a pas de contribution obligatoire sur les points de prélèvement concernés. »
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« L’alinéa 21 prévoit de supprimer l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement qui a introduit la notion de points de prélèvements « sensibles », en application de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des… »
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« L’alinéa 21 prévoit de supprimer l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement qui a introduit la notion de points de prélèvements « sensibles », en application de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des… »
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« L’alinéa 21 prévoit de supprimer l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement qui a introduit la notion de points de prélèvements « sensibles », en application de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des… »
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« Il est prévu à l’alinéa 19 qu’un décret vienne préciser les modalités d’élaboration du programme d’actions visant à protéger les aires d’alimentation de ces captages. »
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« Le présent article réforme le cadre juridique applicable aux aires d’alimentation de captage destinées à la protection de la ressource en eau potable. »
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« Le présent article réforme le cadre juridique applicable aux aires d’alimentation de captage destinées à la protection de la ressource en eau potable. »
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« Entre 1980 et 2024, plus de 14 000 des captages d’eau potable français ont fermé : la première cause d’abandon des équipements est la dégradation de la qualité de la ressource en eau. »
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« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social propose d’interdire l’utilisation d’engrais azotés minéraux et de produits phytopharmaceutiques dans le périmètre de protection rapprochée et dans les zones les plus vulnérables des… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose d’interdire l’utilisation d’engrais azotés minéraux et de produits phytopharmaceutiques dans les aires d’alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles… »
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« L’alinéa 18 ne permet au représentant de l’État dans le département d’arrêter un programme que dans les zones les plus vulnérables des aires d’alimentation des captages associées à des points de prélèvement prioritaires. »
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« En l’état actuel, l’alinéa 17 instaure une nouvelle dénomination de « points de prélèvements prioritaires », qui viendrait remplacer la catégorie des « points de prélèvement sensibles ». »
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« Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 16 prévoit qu’en l’absence de transmission d’une délimitation des AAC par la collectivité responsable de la production d’eau au préfet, ce dernier est libre de délimiter lui-même, ou non, ces zones. »
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« Dans leur rédaction actuelle, les alinéas 9 et 10 renvoient à un décret pour fixer le délai accordé à la personne publique responsable de la production d’eau pour transmettre au préfet son plan d’action ainsi qu’une proposition de… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose de supprimer les alinéas 4, 5 et 6. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social reprend le dispositif d’un amendement déposé par Mme Sandrine Le Feur et adopté en commission Développement durable et Aménagement du territoire dans le cadre de l’examen de la proposition de… »
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur les causes de l’organisation des rave-parties et sur les effets des politiques de répression qui leur sont appliquées. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’impact écologique des rave-parties et sur les solutions permettant d’en limiter les effets. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure les associations environnementales dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre de la santé dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre en charge de l'environnement dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir l’organisation d’une concertation préalable entre les représentants des organisateurs et le préfet avant toute décision d’interdiction générale de rassemblements festifs. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre obligatoire la recherche d’un lieu adapté dans le cadre de la concertation entre le préfet et les responsables de l’événement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à fixer à 750 le nombre de participants à partir duquel un rassemblement peut être qualifié de rassemblement festif. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la contraventionnalisation de la participation à un rassemblement festif non déclaré. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer le sixième alinéa du premier article qui prévoit de sanctionner d’une amende le fait de participer à un rassemblement festif à caractère musical non déclaré ou interdit. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les personnes présentes sur place concourant à la prévention des violences sexistes et… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les personnes présentes sur place concourant à la lutte contre les maladies sexuellement… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les personnes présentes sur place concourant à la prévention des atteintes à l'environnement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les personnes présentes sur place concourant à la prévention et à la sécurité routière. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les personnes présentes sur place concourant à la la lutte anti-alcoolique. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 4, qui instaure une présomption de culpabilité à l’encontre des personnes contribuant à l’organisation d’un rassemblement festif non déclaré ou interdit. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer le troisième alinéa du premier article qui prévoit une confiscation automatique du matériel. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du champ du délit le fait de contribuer à l'organisation d'un rassemblement festif sans déclaration préalable. »