Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ○ Abstention → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
7. ✓ Pour → adopté L'article 30
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'article 29
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'article 24
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → adopté L'article 20
9. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
11. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
13. ✓ Pour → adopté L'article 18
14. ✕ Contre
    4 amendements à l'article 18 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 16 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✓ Pour → adopté L'article 14
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).