Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 2 : 6 contre, 2 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. Diverses
   26 amendements après l'article 2 : 17 contre, 6 pour, 3 abstentions · 8 adoptés, 18 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   16. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   22. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   25. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   26. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention
   4 amendements après l'article 2 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
7. ○ Abstention → adopté L'article liminaire
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire