Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
4. Diverses
   9 amendements à l'article 11 : 6 pour, 3 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
4. Diverses
   13 amendements à l'article 4 : 8 pour, 3 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. Diverses
   5 amendements après l'article 2 : 4 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 2 : 6 contre, 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2