Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
2. → rejeté L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
2. 4 amendements à l'article 7 et Etat D : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   4. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D
3. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B
4. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
5. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
6. → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
4. 7 amendements après l'article 19 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   7. → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
6. → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
8. 7 amendements après l'article 13 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 8 amendements à l'article 13 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   8. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 12 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12