Les amendements d'Isabelle Santiago

En clair

Isabelle Santiago a déposé 244 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 002 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

244 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-DN54 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réactiver le dispositif « Logement Défense » en réaffectant 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et 5 millions d’euros en crédits de paiement au financement de… »

  2. · N° II-DN53 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, au sein du ministère des Armées, un Fonds d’investissement « Familles des armées – petite enfance » destiné à financer la création, l’extension ou la rénovation de… »

  3. · N° II-DN49 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que l’attractivité des carrières militaires dépend directement des conditions de vie offertes aux personnels et à leurs familles. »

  4. · N° II-DN50 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de 17 % des crédits alloués au Service de santé des armées (SSA), prévue dans le projet de loi de finances 2026 ; alors que ce dernier est un maillon essentiel… »

  5. · N° II-DN63 · Après l'article 68 Irrecevable

  6. · N° II-DN60 · Après l'article 68 Irrecevable

  7. · N° II-DN62 · Après l'article 68 Retiré

    « Le présent amendement vise à instaurer un rapport annuel d’évaluation du Plan Famille II, afin de garantir la transparence, la redevabilité et le suivi parlementaire de cette politique essentielle à la condition du personnel militaire. »

  8. · N° I-CF790 · Après l'article 36 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS1576 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport sur la santé, le développement et le bien-être de l’enfant, annexé au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. »

  2. · N° AS1541 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préfigurer la création d’un Fonds national pluriannuel pour la protection de l’enfance, conformément aux recommandations du rapport de la commission d’enquête sur les… »

  3. · N° AS1540 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à proposer, à la suite des travaux de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance, la mise en place de parcours de… »

  4. · N° AS1539 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés propose de créer au sein de la branche Famille une dotation spécifique de 300 millions d’euros, intitulée « Prévention, parentalité et qualité de l’accueil en protection de… »

  5. · N° AS1575 · Article 17 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés à la protection de l’enfance, par une affection du produit de la CSG. »

  6. · N° AS792 · Article 17 Irrecevable

  7. · N° AS269 · Article 17 Irrecevable

  8. · N° AS268 · Article 17 Irrecevable

  9. · N° AS114 · Article 12 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à affecter une part de la CSG aux départements pour financer correctement leurs dépenses d’aide sociale à l’enfance (ASE) »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-4001 · Article 42

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens de la Protection judiciaire de la jeunesse, et notamment à renforcer les moyens alloués aux personnels de ce secteur essentiel de la protection de l'enfance. »

  2. · N° II-1488 · Après l'article 59

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer l’impact du plan famille II sur la condition des militaires et de leurs proches dans un contexte marqué par un accroissement de la mobilisation des Armées et d’inflation… »

  3. · N° II-CF2680 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds destiné à la prise en charge sanitaire des enfants protégés. »

  4. · N° II-CF2664 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doter la Nation des moyens suffisants pour prendre en charge les psycho-traumatismes subis par les enfants suite à des violences sexuelles et à des violences intra-familiales via… »

  5. · N° II-CF2662 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de mobilisation à destination des départements pour les aider à financer l'accompagnement des jeunes majeurs de la protection de l'enfance. »

  6. · N° II-CF2916 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à abonder de 5 000 000 d'euros supplémentaires en ce qui concerne le maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres car la baisse initiée vis à vis de la LFI 2024 n'est pas compréhensible dans… »

  7. · N° II-CF2687 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds destiné à la prise en charge sanitaire des enfants protégés. »

  8. · N° II-CF2671 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds destiné à la prise en charge sanitaire des enfants protégés. »

  9. · N° II-CF2661 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés au GIP France Enfance Protégée, et plus particulièrement au SNATED, le service national téléphonique de l'enfance en danger, qui régit le 119. »

  10. · N° II-CF2660 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à renforcer les crédits alloués à la Stratégie nationale de Prévention et de Protection de l'enfance (SNPPE). »

  11. · N° II-CF2060 · Après l'article 59 Retiré

  12. · N° II-CF2059 · Après l'article 59 Retiré

  13. · N° II-DN97 · Après l'article 59 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer l’impact du plan famille II sur la condition des militaires et de leurs proches dans un contexte marqué par un accroissement de la mobilisation des Armées et d’inflation… »

  14. · N° II-CF708 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe vise à doter la Gendarmerie nationale de personnels suffisants pour assurer une prise en charge de jour des enfants victimes de violences au sein des UAPED, à raison d'une UAPED par département. »

  15. · N° II-CF715 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens de la Protection judiciaire de la jeunesse, et notamment à renforcer les moyens alloués aux personnels de ce secteur essentiel de la protection de l'enfance. »

  16. · N° II-CF713 · Article 42 Retiré

  17. · N° II-CF718 · Article 42 Irrecevable

  18. · N° II-CF717 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à développer sur tout notre territoire les salles "Mélanie", destinées à recueillir la parole des enfants victimes de violence. »

  19. · N° II-CF716 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe vise à doter l'Office des mineurs de postes supplémentaires. »

  20. · N° II-CF712 · Article 42 Retiré

  21. · N° I-3280 · Après l'article 32 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d'un milliard d'euros pour les départements pour les accompagner dans l'obligation d'accompagnement jusqu'à 21 ans des jeunes majeurs protégés par l'ASE. »

  22. · N° I-3226 · Après l'article 13 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à sanctuariser le bénéfice du crédit d’impôt famille (CIFAM) pour remettre au centre du modèle le développement de l’enfant. »

  23. · N° I-1958 · Après l'article 13 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à encadrer le recours au Cifam en retirant la garantie de réservation anticipée du bénéfice du crédit d’impôt. »

  24. · N° I-CF787 · Après l'article 32 Rejeté

    « Cet amendement vise à financer le personnel nécessaire au bon encadrement des jeunes accueillis dans des structures de l'Aide sociale à l'enfance, dans la lignée des travaux menés par la commission d’enquête sur les manquements des… »

  25. · N° I-CF1024 · Après l'article 32 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d'un milliard d'euros pour les départements pour les accompagner dans l'obligation d'accompagnement jusqu'à 21 ans des jeunes majeurs protégés par l'ASE. »

  26. · N° I-CF790 · Après l'article 13 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à encadrer le recours au Cifam en retirant la garantie de réservation anticipée du bénéfice du crédit d’impôt. »

  27. · N° I-CF783 · Après l'article 13 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à sanctuariser le bénéfice du crédit d’impôt famille (CIFAM) pour remettre au centre du modèle le développement de l’enfant. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)