Les amendements d'Isabelle Santiago
En clair
Isabelle Santiago a déposé 244 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 002 amendements d'autres députés.
244 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder de 300 millions d’euros les crédits de l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, inspiré des recommandations du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, vise à augmenter les moyens alloués à la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à amorcer la mise en place de taux et de normes d’encadrement en protection de l’enfance, en commençant par le nombre d’enfants suivis par un même référent éducatif. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les personnels d’encadrement de la protection de l’enfance. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à objectiver la faisabilité et l’intérêt d’un « Pass emploi conjoints de militaires », afin de mieux accompagner la reconversion et l’insertion professionnelle des conjoints qui… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’offre de logement familial des armées en réaffectant 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et 5 millions d’euros en crédits de paiement au… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à objectiver la faisabilité et l’intérêt d’un « Pass emploi conjoints de militaires », afin de mieux accompagner la reconversion et l’insertion professionnelle des conjoints qui… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’offre de logement familial des armées en réaffectant 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et 5 millions d’euros en crédits de paiement au… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les 100 000 euros de crédits retranchés à la stratégie nationale de refondation de la protection de l’enfance. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les 100 000 euros de crédits retranchés à la stratégie nationale de refondation de la protection de l’enfance. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement un rapport retraçant la part de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) consacrée à la santé des enfants, notamment des enfants… »
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« L’article 5 prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI), employeurs de droit public recrutant des salariés en CDD-I. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le présent amendement vise à permettre une sortie progressive mais nette du système actuel d’accueil de mineurs par des structures de droit privé à but lucratif et ainsi de s’assurer que le lieu de placement des enfants actuellement… »
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« L’alinéa prévoit des contrôles, par le préfet, de tout établissement ou service ainsi que de tout lieu de vie et d’accueil. »
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« L’interopérabilité des systèmes d’information est nécessaire. »
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« La recommandation n° 37 fixe un horizon 2030 pour la généralisation de l'accueil familial des enfants de moins de trois ans. »
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« La recommandation n° 5 du rapport de la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance appelle à imposer un éditeur de logiciel unique et obligatoire de gestion de l'aide sociale à l'enfance… »
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« L'article 4 du projet de loi consacre, au sein de l'article L. 421-2 du code de l'action sociale et des familles, une nouvelle catégorie d'accueil par un assistant familial : l'« accueil relais », complémentaire à l'accueil principal… »
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« L’amendement introduit en commission qui pose le principe de subsidiarité entre les différents modes d’accueils de l’enfant qui s’impose au juge dans sa décision de placement est une avancée. »
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« Cet amendement vise à supprimer le dispositif permettant l’adoption sans consentement des parents. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés conserve les dispositions du projet de loi qui renforcent l’évaluation précoce des besoins de l’enfant et des capacités parentales à l'article 2 mais supprime les autres concernant… »
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« La recommandation n° 62 du rapport de la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance appelle à garantir l'accès des enfants protégés à des activités extrascolaires en milieu ordinaire, en… »
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« La recommandation n° 27 du rapport de la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (n° 1200, 8 avril 2025) reprend la préconisation n° 14 du rapport de la CIIVISE de novembre 2023 : «… »