Les amendements d'Isabelle Santiago

En clair

Isabelle Santiago a déposé 244 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 002 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 614 · Article 5 Non soutenu

    « L’article 5 prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI), employeurs de droit public recrutant des salariés en CDD-I. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1352 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement inspiré des recommandations du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance vise à augmenter les moyens alloués à la prévention précoce et à la protection de… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2662 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de mobilisation à destination des départements pour les aider à financer l'accompagnement des jeunes majeurs de la protection de l'enfance. »

  2. · N° II-CF708 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe vise à doter la Gendarmerie nationale de personnels suffisants pour assurer une prise en charge de jour des enfants victimes de violences au sein des UAPED, à raison d'une UAPED par département. »

  3. · N° II-CF717 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à développer sur tout notre territoire les salles "Mélanie", destinées à recueillir la parole des enfants victimes de violence. »

  4. · N° II-CF716 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe vise à doter l'Office des mineurs de postes supplémentaires. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)