Les votes d'Isabelle Rauch

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 5 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 4 contre, 3 pour · 4 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
4. ✕ Contre
   10 amendements après l'article 3 : 10 contre · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
6. Diverses
   9 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 5 abstentions, 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 8 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »