Les votes d'Isabelle Rauch

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   35 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 27 contre, 6 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 34 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   27. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   28. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   30. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   31. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   32. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   33. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   34. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   35. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2