Les votes d'Isabelle Rauch

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   7 amendements à l'article 15 : 6 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✕ Contre
   27 amendements à l'article 5 : 27 contre · 1 adopté, 26 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5