Les votes d'Hubert Ott

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 3 pour, 2 abstentions · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
4. Diverses
   8 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 4 pour, 4 contre · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « abstention »

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre
2. ✕ Contre
   15 amendements après l'article 37 : 15 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 37
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 36
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 30