Les votes d'Hervé Berville

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 7 amendements à l'article premier : 7 pour · 4 adoptés, 3 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
4. → adopté par délégation L'article 3
5. → adopté par délégation L'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'article 30
2. → adopté par délégation L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → adopté par délégation L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
4. → adopté par délégation L'article 24 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
8. → adopté par délégation L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
3. → adopté par délégation L'article 17 quater
4. → adopté par délégation L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
5. → adopté par délégation L'article 16 bis
6. → adopté par délégation L'article 16
7. → adopté par délégation L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
8. → adopté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'article 12 ter
2. → adopté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
3. → adopté par délégation L'article 12 bis C
4. → adopté par délégation L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
5. → adopté par délégation L'article 12 bis B
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'article 6 bis
2. → adopté par délégation L'article 6
3. → adopté par délégation L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
4. → adopté par délégation L'article 5 bis
5. → adopté par délégation L'article 4 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier
3. → adopté par délégation L'article premier