Les votes de Guillaume Gouffier Valente

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 6 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. Diverses
   5 amendements après l'article 5 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
6. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
6. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 6 contre, 1 pour · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. Diverses
   18 amendements après l'article 3 : 16 contre, 2 pour · 3 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3
   17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3