Les votes de Guillaume Garot

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
3. → adopté par délégation L'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. → adopté par délégation L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
5. → adopté par délégation L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
6. → adopté par délégation L'article 24 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
6. 3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
7. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
8. → adopté par délégation L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
3. → adopté par délégation L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
7. → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
8. 3 amendements à l'article 10 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17