Les votes de Guillaume Garot

Exercice de la démocratie agricole

1. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée par délégation La première partie

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 18
2. 4 amendements après l'article 17 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
   2. → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   3. → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17
   4. → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'article 11
2. 5 amendements à l'article 11 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11

Projet de loi de finances pour 2025

1. 10 amendements après l'article 3 : 10 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure