Les votes de Guillaume Garot

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13 bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
8. ○ Abstention → adopté L'article 10

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article 10 : 3 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 17 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17

Fin de vie

1. Diverses
   12 amendements à l'article 9 : 11 contre, 1 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9