Les votes de Graziella Melchior

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'article 11
5. ✓ Pour → adopté L'article 10
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10
7. Diverses
   13 amendements à l'article 9 : 12 contre, 1 pour · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9
8. ✓ Pour → adopté L'article 8

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
8. ✕ Contre → adopté L'article 7

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1. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis