Les votes de Gérard Leseul

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
5. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
5. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 4 pour, 2 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre
   21 amendements à l'article premier : 21 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre
   4 amendements avant l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).