Les votes de Gérard Leseul

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   14 amendements à l'article 15 : 4 pour, 4 abstentions, 3 contre, 3 non enregistrés · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   12. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
   13. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
   14. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. Diverses
   11 amendements à l'article 17 : 10 contre, 1 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 15 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'article 14