Les votes de Gérard Leseul

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Diverses
   16 amendements à l'article premier : 15 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
3. ✕ Contre → adopté L'article 48 et État A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. ○ Abstention → adopté L'article 47
6. ✓ Pour → adopté L'article 44
7. ✓ Pour → rejeté L'article 42
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 40
2. ✓ Pour → adopté L'article 39
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
4. ✓ Pour → adopté L'article 37
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
7. ✓ Pour → adopté L'article 36
8. Diverses
   15 amendements à l'article 36 : 9 pour, 6 contre · 3 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »