Les votes de Gérard Leseul

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
5. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
8. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'article 26 ter
2. → rejeté L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
3. → adopté L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
4. → adopté L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
5. → adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
6. → adopté L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
7. → rejeté L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
8. → adopté L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
2. → adopté Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
3. → adopté L'article 21 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
5. → rejeté L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
6. → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
7. → rejeté L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
8. → rejeté L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
9. → adopté L'article 20
10. 3 amendements à l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
    2. → rejeté L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
    3. → rejeté L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20
11. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
12. → rejeté Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
13. → rejeté L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
14. → adopté L'article 19
15. → adopté L'article 18
16. → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
17. → rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
18. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
19. → rejeté L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
20. → adopté L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
21. → rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).