Les votes de Gérard Leseul

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
2. ✓ Pour → adopté L'article 17 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
7. Diverses
   8 amendements à l'article 17 ter A : 7 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
8. ○ Abstention → adopté L'article 16 bis

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 contre · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 7 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 4 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6