Les votes de Gaëtan Dussausaye

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
4. → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
5. → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
6. → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
7. → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
8. → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
4. → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
6. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
8. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 8 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
3. → rejeté L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
4. → adopté L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 16 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. 3 amendements à l'article 10 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »