Les votes de Gaëtan Dussausaye

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
2. ✓ Pour → adopté L'article 28
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27

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1. Diverses
   4 amendements après l'article 26 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
4. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
9. Diverses
   5 amendements après l'article 21 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
10. Diverses
    3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
    2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
    3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
11. Diverses
    7 amendements à l'article 21 : 5 pour, 1 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
    6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 20 : 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. Diverses
   3 amendements à l'article 20 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
7. Diverses
   4 amendements après l'article 18 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18