Les votes de Gabrielle Cathala

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. ✕ Contre
   5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
4. ✕ Contre → adopté L'article 4
5. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 4 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4
6. ✕ Contre → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier
8. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 8 pour, 1 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
8. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A