Les votes de Frédérique Meunier

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 19 : 5 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'article 17
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
7. ✓ Pour → rejeté L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   13 amendements après l'article 13 : 7 pour, 6 contre · 3 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   9 amendements à l'article 13 : 7 pour, 2 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
3. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12