Les votes de Frédérique Meunier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
5. Diverses
   12 amendements après l'article 12 : 8 contre, 4 pour · 4 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
6. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. Diverses
   7 amendements après l'article 10 : 5 pour, 2 contre · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
8. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements après l'article 10 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
6. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 8
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49