Les votes de Frédéric-Pierre Vos

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → adopté L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie
2. → rejeté L'article 42
3. → rejeté L'article 38
4. 5 amendements après l'article 36 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
5. 11 amendements à l'article 36 : 11 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   3. → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
7. → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
8. → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'article 35
2. → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
3. 6 amendements à l'article 30 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   5. → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
5. → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27