Les votes de Frédéric-Pierre Vos

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ○ Abstention → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✓ Pour → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 3 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
3. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 10 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).