Les votes de Frédéric-Pierre Vos

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Diverses
   5 amendements après l'article premier : 3 abstentions, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier
2. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 30 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
3. ○ Abstention → adopté L'article premier
4. Diverses
   20 amendements à l'article premier : 17 pour, 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier