Les amendements de Frédéric Maillot
En clair
Frédéric Maillot a déposé 597 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 318 amendements d'autres députés.
597 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’Éducation nationale souffre 90 % des suppressions de postes publics prévue par le projet de loi de finances pour 2025. 180 postes sont supprimés pour l’année 2025 pour le second degré public. »
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« Alors que le Gouvernement évoque la baisse démographique pour justifier la suppression de 180 postes dans le second degré public, celui-ci souffre du manque d’effectifs d’enseignants. »
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« Cet amendement, travaillé avec le SNETAP-FSU, propose de rétablir les 196 emplois d’enseignants supprimés entre 2019 et 2022. »
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« Cet amendement, travaillé avec le SNETAP-FSU, vise à recruter 50 ETPT d’enseignants d’EPS manquants. »
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« Alors que le ministère de l’Éducation nationale se félicite de la création de 2000 postes d’AESH, il convient de préciser que l’ouverture de postes n’implique pas qu’il soient pourvus. »
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« Alors que de nombreux rapports et recherches constatent que l’Éducation physique et sportive n’est pas enseignée à la hauteur des programmes, soit entre 1h30 et 2h au lieu de 3 heures officielles et que le Gouvernement multiplie les… »
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« Ce budget pour 2025 ne prévoit aucune mesure de revalorisation du point d’indice. »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le dispositif « Deux heures de sport supplémentaires au collège ». »
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« Cet amendement de repli vise à compenser la perte des recettes fiscales des taxes finançant l’ANS ainsi que le coût de l’inflation prévu à 2 % pour l’année 2025. »
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« Alors que le plan « 5 000 terrains - génération 2024 » prévoyait une dépense de 300 millions d’euros sur trois ans, cette enveloppe est gelée pour 2025. »
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« Cet amendement permet de faire part de notre opposition au service national universel. »
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« Chaque année, plusieurs enseignants stagiaires ultramarins doivent se rendre dans l’Hexagone dans le cadre de leur formation. »
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« La barrière de la langue dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution peuvent souvent être des obstacles dans la réussite scolaire des enfants. »
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« L’Éducation nationale souffre 90% des suppressions de postes publics prévue par le projet de loi de finances pour 2025. 180 postes sont supprimés pour l’année 2025 pour le second degré public. »
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« Cet amendement, travaillé avec le SNETAP-FSU, vise à recruter 50 ETPT d’enseignants d’EPS manquants. »
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« Alors que le gouvernement évoque la baisse démographique pour justifier la suppression de 180 postes dans le second degré public, celui-ci souffre du manque d’effectifs d’enseignants. »
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« Alors que le ministère de l’Éducation nationale se félicite de la création de 2000 postes d’AESH, il convient de préciser que l’ouverture de postes n’implique pas qu’il soient pourvus. »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le fait qu’une partie importante des aides directes à la presse sont captées par des groupes florissant, propriétés de riches hommes d’affaires. »
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« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au logement social est une tare dont personne ne peut se défaire. »
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« L’autonomie alimentaire est un objectif à envisager pour le modèle agricole des territoires ultramarins. »
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« Alors que de nombreux rapports et recherches constatent que l’Éducation physique et sportive n’est pas enseignée à la hauteur des programmes, soit entre 1h30 et 2h au lieu de 3 heures officielles et que le gouvernement multiplie les… »
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« Le sport à l’Université et plus généralement dans le supérieur est dans une situation extrêmement difficile. »
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« Cet amendement a pour objectif d’augmenter les bourses sur critères sociaux. »
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« Il y a aujourd’hui environ 160 000 vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % du personnel enseignant à l’université. »
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« Cet amendement, travaillé avec le SNETAP-FSU, propose de rétablir les 196 emplois d’enseignants supprimés entre 2019 et 2022. »
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« Cet amendement de repli vise à compenser la perte des recettes fiscales des taxes finançant l’ANS ainsi que le coût de l’inflation prévu à 2% pour l’année 2025. »
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« Alors que le plan « 5 000 terrains - génération 2024 » prévoyait une dépense de 300 millions d’euros sur trois ans, cette enveloppe est gelée pour 2025. »
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« Cet amendement permet de faire part de notre opposition au service national universel. »
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« L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt dans les départements d’outre-mer pour soutenir les investissements dans certains secteurs, notamment les opérations portant sur certains logements sociaux… »
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« La loi de finances pour 2024 a modifié les dispositions de l’article 244 quater X du CGI qui prévoient un crédit d’impôt en faveur des opérations de rénovation ou de réhabilitation des logements locatifs sociaux dans les DROM. »
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« L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations d’accession sociale à la propriété. »
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« L’Ordonnance n° 2016 985 du 20 juillet 2016 a créé le mécanisme du bail réel solidaire (BRS) afin de favoriser des opérations d’accession à la propriété très sociale en instituant une dissociation de la propriété du foncier (foncier… »
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« Le présent article vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire en permettant aux acquéreurs successifs d'un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le fléau du diabète en Outre-mer est un enjeu de santé publique qui cumule chaque des milliers de patients. »
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« L’amendement a pour objet de ne pas intégrer la prime de partage de valeur dans l’assiette de rémunération prise en compte pour le calcul des allègements et de maintenir en l’état le dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique pour… »
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« L’amendement a pour objet de ne pas intégrer la prime de partage de valeur dans l’assiette de rémunération prise en compte pour le calcul des allègements et de maintenir en l’état le dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique pour… »
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« L’amendement a pour objet de ne pas intégrer la prime de partage de valeur dans l’assiette de rémunération prise en compte pour le calcul des allègements et de maintenir en l’état le dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique pour… »
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« L’amendement a pour objet de ne pas intégrer la prime de partage de valeur dans l’assiette de rémunération prise en compte pour le calcul des allègements et de maintenir en l’état le dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique pour… »
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« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, la majorité des entreprises sont des TPE/PME qui recrutent moins de 11 salariés. »
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« L’amendement a pour objet d’empêcher que la refonte du régime des allègements généraux de cotisations patronales n’emporte de conséquence, par ricochet, sur le régime d’exonération de charges sociales patronales applicable en outre-mer… »