Les amendements de Frédéric Maillot
En clair
Frédéric Maillot a déposé 597 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 318 amendements d'autres députés.
597 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Cet amendement a pour objectif d’inciter les entreprises extérieures à Mayotte à collaborer avec les agents économiques locaux en intégrant un critère social spécifique dans leurs offres pour les marchés publics. »
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« Dans le contexte post cyclonique mahorais, l’affichage par internet ne saurait en aucun cas se substituer à l’affichage en mairie des avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable. »
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« Le présent amendement vise à s'assurer que les constructions à usage d'hébergement d'urgence visées par le présent article, dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme, répondent néanmoins à des obligations minimales en… »
Pour plus de sport et moins de sucre
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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« Il s’agit de remettre en vigueur une disposition votée en 2003 dont l’objectif était de limiter, dans les départements d’Outre-mer, la Constitution de monopoles (ou de quasi-monopoles) dans le domaine de la grande distribution. »
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« Ceci est un amendement de repli ouvrant une phase expérimentale pour la mesure proposée. »
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« Le récent protocole d’accord qui a été conclu entre le Ministère de l’Outre-mer et la Martinique constitue un énième exemple des mesures d’urgence qui sont prises lorsque le coût de la vie devient insupportable pour la population. »
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
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« Il est essentiel de reconnaître la diversité des situations dans les territoires d’outre-mer, en raison de leurs spécificités géographiques, économiques et sociales. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement propose de transférer les crédits du programme de transformation à un nouveau programme dédié à l’augmentation inconditionnelle des crédits alloués aux sociétés de l’audiovisuel public. »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le fait qu’une partie importante des aides directes à la presse sont captées par des groupes florissant, propriétés de riches hommes d’affaires. »
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« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au logement social est une tare dont personne ne peut se défaire. »
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« L’autonomie alimentaire est un objectif à envisager pour le modèle agricole des territoires ultramarins. »
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« Le sport à l’Université et plus généralement dans le supérieur est dans une situation extrêmement difficile. »
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« Cet amendement a pour objectif d’augmenter les bourses sur critères sociaux. »
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« Il y a aujourd’hui environ 160 000 vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % du personnel enseignant à l’université. »
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« Dans le prolongement de la loi n° 2024‑450 du 21 mai 2024 et de la fusion de l’actuelle ASN et de l’actuel IRSN, qui prendra effet au 1er janvier prochain, le présent budget supprime les crédits de l’Institut de radioprotection et de… »
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« Cet amendement, travaillé avec le SNETAP-FSU, propose de rétablir les 196 emplois d’enseignants supprimés entre 2019 et 2022. »
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« Alors que le ministère de l’Éducation nationale se félicite de la création de 2000 postes d’AESH, il convient de préciser que l’ouverture de postes n’implique pas qu’il soient pourvus. »
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« La barrière de la langue dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution peuvent souvent être des obstacles dans la réussite scolaire des enfants. »
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« Chaque année, plusieurs enseignants stagiaires ultramarins doivent se rendre dans l’Hexagone dans le cadre de leur formation. »
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« Alors que le gouvernement évoque la baisse démographique pour justifier la suppression de 180 postes dans le second degré public, celui-ci souffre du manque d’effectifs d’enseignants. »
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« Alors que de nombreux rapports et recherches constatent que l’Éducation physique et sportive n’est pas enseignée à la hauteur des programmes, soit entre 1h30 et 2h au lieu de 3 heures officielles et que le gouvernement multiplie les… »
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« L’Éducation nationale souffre 90% des suppressions de postes publics prévue par le projet de loi de finances pour 2025. 180 postes sont supprimés pour l’année 2025 pour le second degré public. »
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« Cet amendement, travaillé avec le SNETAP-FSU, vise à recruter 50 ETPT d’enseignants d’EPS manquants. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »
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« Le plan « Mieux produire, mieux diffuser » a été créé en 2024 et doté de 10 millions d’euros. »
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« Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49-3. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant de 1 million d’euros. »
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« La commission d’enquête sur la vie chère en Outre-mer qui a été menée lors de la XVIème législature a permis de mettre en exergue les lacunes des politiques publiques face au problème récurrent de la vie chère. »
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« Lors de son discours de politique générale en 2022, la Première Ministre de l’époque avait annoncé une « réforme en profondeur » de l’AAH. »
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« Cet amendement vise à abonder un nouveau programme visant à développer l’autonomie alimentaire. »
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« Les Jeux Olympiques qui se sont tenus du 26 juillet au 11 août ont été l’occasion de rappeler la richesse de la France en termes de talents sportifs et notamment le vivier de sportifs ultramarins qui ont permis de faire rayonner le pays. »
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« Depuis 2018, le dispositif Cadres d’avenir a été mis en place pour permettre à de jeunes étudiants d’être accompagnés dans une formation avec la perspective de revenir dans leurs territoires en tant que cadre intermédiaires et supérieurs. »
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« Cet amendement vise à indexer le budget de la continuité territoriale sur l’inflation. »
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« Cet amendement de repli vise à compenser la perte des recettes fiscales des taxes finançant l’ANS ainsi que le coût de l’inflation prévu à 2% pour l’année 2025. »
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« Alors que le plan « 5 000 terrains - génération 2024 » prévoyait une dépense de 300 millions d’euros sur trois ans, cette enveloppe est gelée pour 2025. »
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« Cet amendement permet de faire part de notre opposition au service national universel. »
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« Cet amendement propose de transférer les crédits du programme de transformation à un nouveau programme dédié à l’augmentation inconditionnelle des crédits alloués aux sociétés de l’audiovisuel public. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de Conseillers numériques France Services. »