amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3733

Frédéric Maillot GDR · Article 42

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias+1 €+1 €
Livre et industries culturelles−1 €−1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le fait qu’une partie importante des aides directes à la presse sont captées par des groupes florissant, propriétés de riches hommes d’affaires. Ainsi, pour l’année 2023, le groupe LVMH a été le premier bénéficiaire des aides à la presse avec un total des aides versées au Parisien s’élevant à plus de 12 millions d’euros. Le groupe Le Monde, propriété du milliardaire Xavier Niel, apparaît entre les cinq premiers bénéficiaires de ce système d’aides avec plus de 8 millions.

L’objectif central de ce programme consistant à contribuer au pluralisme de la presse, il est donc paradoxal qu’une part aussi significative des aides soit captée par des groupes dont la position dominante constitue en elle-même, une menace majeure pour le pluralisme de la presse et des médias.

L’urgence serait donc à engager une réforme profonde de ces aides de sorte :

• qu’elles tiennent compte de la situation économique réelle des groupes auxquels les titres appartiennent et qui perçoivent ces aides ;

• qu’elles évoluent en fonction de critères, notamment de gouvernance des titres, en particulier la présence de salariés au sein des organes de direction de ceux-ci.

L’action 02 du programme 180 est abondée d’un euro en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 334.

Auteurs 17

Frédéric Maillot GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003733
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324