Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC467

Frédéric Maillot GDR · Article 42

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport+20 000 000 €+20 000 000 €
Jeunesse et vie associative−20 000 000 €−20 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement permet de faire part de notre opposition au service national universel.

Créé en 2019, le SNU continue de bénéficier de 120 millions d’euros dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2025.

Le SNU est décrit dans le bleu budgétaire comme un véritable projet de société. Or, de grosses difficultés organisationnelles et dans les contenus ne cessent d’apparaître. Son format ne permet pas un engagement structurant. Il se décompose de douze jours de séjour de cohésion dédiés à des modules pratiques (formation aux premiers secours, initiation au code de la route, etc.) et 84 heures consacrées à une mission d’intérêt général réparties sur un an.

De plus, la cotutelle du ministère des armées et du ministère de l’éducation nationale interroge quant aux objectifs du SNU. Un déséquilibre est déjà constaté. La moitié de l’offre globale provient des « corps en uniforme ». Le SNU traduit donc une logique de « militarisation » de l’éducation et de la jeunesse.

Dans un rapport récent, la Cour des comptes a également décrit un dispositif aux objectifs « incertains et dès lors mal compris par le grand public, en particulier par les jeunes qui en constituent pourtant la cible ». Le rapport souligne également « un dispositif sans pilotage budgétaire » et dont le coût est « largement sous-estimé ».

De fait, la généralisation du dispositif à la rentrée 2026, tel qu’annoncé par le précédent Gouvernement, aurait un coût réel supérieur aux 10 milliards d’euros selon le premier président de la Cour des comptes.

L’action 1 du programme 219 est abondée de 20 millions d’euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 06 du programme 163.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Frédéric Maillot GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000467
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324